Règlement de fonctionnement

Présentation de la structure

 

Adresse : 

La MAM les Galipettes » se situe au 43 rue Hector Berlioz aux Herbiers.

 

Horaires de fonctionnement :

Chaque assistante maternelle dispose de 6 semaines de congés annuels (c'est important pour conserver l'influx et l'enthousiasme auxquels ont droit les enfants) :

·         La MAM sera fermée les 3 premières semaines d’Août chaque année et la dernière semaine de Décembre.

·         Chaque assistante prend une cinquième et une sixième semaine à sa convenance.

·         Les dates seront transmises au plus tard le 1er Novembre de chaque année.

Le personnel d’accueil est composé de 3 Assistantes Maternelles :

 

  • Marie Claude Tricoire 
  • Elisa Vigneron 
  • Amélie Lorieau 

 

Capacité d’accueil

La MAM Les Galipettes peut accueillir au maximum 12 enfants simultanément (sans dépasser le nombre d’agrément de chaque assistante maternelle).

 

Conditions d’accueil et de départ :

Les enfants sont accueillis à partir de 2 mois 1/2 jusqu’à leur rentrée à l’école.

L’accueil ne devient définitif qu’à l’issue de la période d’essai conformément aux modalités inscrites au contrat de travail et à la convention collective nationale des Assistants Maternels du particulier employeur (consultable sur legifrance.gouv.fr).

Une période d’adaptation est planifiée pour préparer l’enfant à la séparation.

Il s’agit d’une étape primordiale, car elle correspond très souvent à la première séparation des parents et de l’enfant. La période d’adaptation s’effectue avec l’assistante maternelle référente. Elle sera facturée au tarif horaire.

 

L’assistante maternelle devra être informée de tout changement de planning, de départ et d’arrivée.

Le planning d’accueil de l’enfant sera remis à l’assistante maternelle référente, au plus tard chaque fin de semaine.

 

Les parents emploient une Assistante Maternelle référente et peuvent autoriser les autres Assistantes Maternelles à s’occuper de leur enfant en signant une délégation d’accueil annexée au contrat de travail. Cette délégation d’accueil est non rémunérée.

L’assistante maternelle référente est présente au moins une fois dans la journée, lors de son arrivée et/ou du départ, sauf pour le samedi.

Elle sera la référente des enfants qu’elle accueille.

 

Pour des raisons d’hygiène, les parents ont accès seulement à l’entrée de la MAM.

 

Contrat de travail :

Un contrat de travail est signé entre les parents et l’assistante maternelle référente. 

Les assistantes maternelles de la MAM ne prennent pas de contrats en dessous de 20h par semaine.

Toute heure entamée est due. Le versement du salaire de chaque assistante maternelle doit s’effectuer au plus tard le 5 du mois.

Les parents doivent déclarer l’assistante maternelle à la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

 

Liste d’attente :

Les inscriptions définitives se font d’après la date d’inscription sur la liste d’attente.

Un contrat d'engagement réciproque officialisera entre les deux parties, cette demande d'inscription.

 

La priorité est donnée aux enfants issues de fratrie et aux contrats de 35h.

 

Modalités d’inscriptions :

Les documents à fournir sont les suivants :

  • le contrat entre les parents et les assistantes maternelles.
  • l’autorisation conjointe du père et de la mère pour récupérer l’enfant (pour les parents séparés, la copie du jugement concernant le droit de garde de l’enfant).
  • la liste des personnes majeures autorisées à récupérer l’enfant (pièce d’identité à présenter).
  • l’autorisation de transfert et d’intervention médicale ou chirurgicale d’urgence.
  • l’autorisation de transporter l’enfant dans le véhicule.
  • l’autorisation de prendre l’enfant en photo et de la diffuser (sauf avis express contraire)
  • l’approbation et la signature du règlement de fonctionnement par les 2 parents.
  • l’autorisation de délivrance des médicaments (prescrits par le médecin) par les assistantes maternelles.
  • une copie des dates de vaccinations.

 

Fournitures :

Les familles fournissent :

  • Les couches (1 paquet)
  • Tétine, doudou et les biberons 
  • Des vêtements de rechange de saison
  • Les chaussons

Tout le nécessaire de l’enfant doit être marqué à son nom.

 

Pour des raisons de sécurité nous demandons aux parents de ne pas mettre de bijoux à leurs enfants, y compris les colliers d’Ambre.

 

Nous informons également que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de petits objets personnels.

 

Repas :

  •   Les repas sont fournis par la MAM, via la société Restoria. 
    Dans l'assiette, les enfants n'aiment pas trop ce qui leur est inconnu ; il faut donc les amener à goûter, sans les forcer, pour qu'ils puissent apprécier.
    Le moment du repas doit être un moment convivial et constituer une vraie coupure dans leur journée.

 Le prix des repas est refacturé sans aucune marge de notre part : c'est juste un service rendu :

  •  Les goûters sont fournis par les parents
  •  Les parents fournissent aussi le lait, l’eau et les biberons.
    Pour le lait maternel, il devra arriver en sac isotherme de même que les repas préparés.

 

 

Disposition en cas d’urgence :

En cas d’incident concernant un ou plusieurs enfants, les assistantes maternelles déterminent les mesures à prendre, y compris l’appel aux services d’urgence si l’état nécessite.

Les parents sont immédiatement informés des circonstances de l’incident et des dispositions qui ont été prises. 

 

Maladies contagieuses : 

Les enfants atteints d’une pathologie contagieuse et dont l’état de santé nécessite une surveillance particulière, ne pourront être accueillis à la MAM
suivant les recommandations de la PMI de Vendée.

 

Eviction/Isolement dans une collectivité d’enfants

 

  • Coqueluche : pendant les 3 premiers jours après début du traitement ou 5 jours si contre-indication aux macrolides.
  • Gale : jusqu’à 3 jours après un traitement local.
  • Impétigo : streptocoque groupe A ou staphylocoque doré, éviction si lésions trop étendues et qui ne peuvent être protégées pendant 72 heures après début antibiothérapie.
  • Infection à Streptocoque A : Angine, Scarlatine : jusqu’à 2 jours après le début du traitement.
  • Rougeole : 5 jours à partir du début de l’éruption.
  • Teignes du cuir chevelu et de la peau : jusqu’à présentation d’un certificat médical attestant d’une consultation et de la prescription d’un traitement adapté. 

Pas d’éviction, toutefois, la fréquentation de la collectivité à la phase aigüe de la maladie infectieuse n’est pas souhaitable :

 

  • Angine sauf si streptocoque A
  • Bronchiolite
  • Bronchite    
  • Gastroentérite présumée
  • Grippe 
  • Infection à herpès simple
  • Cinquième maladie
  • Méningite virale
  • Oreillons
  • Otite (moyenne aigue)
  • Pneumonie
  • Roséole
  • Rubéole
  • Syndrome pieds-mains-bouche
  • Varicelle 

 

En cas de maladie bénigne entrainement pas d’éviction, l’administration de médicaments est possible à la MAM uniquement si elle est accompagnée d’une prescription médicale avec le nom, la date, la durée du traitement, le poids de l’enfant et la posologie.

 

Le nom de l’enfant et son poids seront noté sur les médicaments.

Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance.

 

Si la maladie survient durant le temps d’accueil, un des parents est prévenu et invité à venir chercher son enfant.

Au moins un des deux parents doit être joignable pendant le temps de présence de l’enfant, ou à défaut une personne susceptible de les prévenir rapidement.

 

Départ de l’enfant :

En dehors du départ de l’enfant, à la date prévue, en accord entre les parents et les assistantes maternelles, les motifs de radiation sont les suivants:

  • Le non-paiement par la famille du salaire mensuel
  • Les retards de départs répétés sans raison valable.

 

Obligations de l’assistante maternelle :

L’assistante maternelle présente une copie de son agrément et informe l'employeur de toutes modifications d'agrément et de conditions d'accueil.

 

Elle communique les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance automobile. 

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Reglement interieur MAM les Galipettes.p
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